LE PROJET DES CHAUMES (Sté PE de LONGECOURT)
Une visibilité à des kms à la ronde (machines de 230 m de haut)
Une visibilité à 20 km à la ronde, notamment depuis le chateau et le village de Chateauneuf
Trois machines en zone humide dont deux en forêt
Un Résumé Non Technique diffusé à Longecourt et aux communes limitrophes
Préambule : Le projet des Chaumes succède au projet Ravery, rejeté par le préfet en janvier 2021 L’ancien et le nouveau projet sont portés par la société PE de Longecourt
Les grandes lignes du projet, décrites dans le résumé non technique ou RNT ont été transmises à la commune d’implantation vers le 17 avril L’article L.181-28-2 du code de l’environnement dispose que son Maire , après délibération du conseil municipal adresse des observations au porteur de projet dans le délai d’un mois, soit avant le 17 mai Passé ce délai, le silence gardé par le premier édile vaut renonciation à formuler des observations sur le projet.
Dans un isolement incompréhensible, le Maire n’a pas réuni ses conseillers pour présenter ce RNT et remonter des observations au promoteur, après délibération. Et a accepté, tacitement, le projet, tel quel !
De son coté, Valeco a fait part de l’avis favorable du référent préfectoral, pour la création d’une zone d’accélération Eolien à l’endroit même où seraient installés des 3 aerogénérateurs de 230 m de haut; Il met en avant la délibération favorable de décembre 2023 de Longecourt – Voir ci dessous le recours gracieux contre cette délibération, avec une phase contentieuse à la clé
Création de ZADERs sur Longecourt : la délibération contestée
12 février 2024 Me Echezar intervient en défense des intérêts de Trop d’éoliennes en Auxois; le Maire de Longecourt oppose un refus tacite au recours contre la délibération du 5 décembre 2023 de création de ZADER ! Et maintient sa demande au référent préfectoral de créer une ZAER recouvrant la zone d’implantation du projet Valeco; à la clé, pour Valeco, un projet Réputé d’Intérêt Public Majeur, d’éventuelles compensations financières, pour manque de vent, une procédure d’instruction accélérée et la possibilité de construire sans attendre la fin des recours !
Retour arrière : Février 2021 Rejet du projet Ravery, initié fin 2014 !
Prévu sur Culêtre, Longecourt, Cussy le Chatel et Chazilly, le projet Valeco PE de Ravery de 2014 est rejeté par deux fois en préfecture (oct 2018 et janv 2021) , avant enquête publique.
28 avril 2021 : le groupe Valeco / EnBW annonce un projet bis
En février 2021 le Maire de Longecourt déclare au correspondant du Bien Public ne pas être opposé à un projet bis; consultés par Valeco, les maires de Cussy et Chazilly refusent !
31 mai 2022 Face à une zone d’implantation englobant leurs communes, les maires de Cussy et Chazilly voient rouge !
Schema_implantation2 cliquer ici ou voir ci dessous
2021 Impasse sur l’autorisation d’études préalables
« Valeco peut implanter des éoliennes sans l’accord des communes riveraines. Et même « sans notre accord » , ajoute l’ex premier adjoint.
Conseillers non consultés sur l’intérêt de ce projet bis pour la commune, habitants pas informés : comment les élus peuvent-ils encore exercer leur mandat de manière éclairée ? ! De plus, entre 2021 et 2024, Valeco ne peut mettre en avant la moindre once d’information ou de concertation avec les habitants et les communes limitrophes, autour d’un projet nettement plus impactant (3 éoliennes au lieu de 1, à Longecourt et une hauteur de 230 m, au lieu de 205)
Une promesse de Bail communale tentée trois fois
31 mai 2022 : 3eme conseil municipal délibératif : la décision passe à une voix près
Objectif : concéder des terrains et chemins d’accès communaux à Valeco pour quarante ans;
Le Maire vise un blanc seing sur un projet jamais débattu en conseil
Ce sera OUI par 3 bulletins POUR et 2 CONTRE
23 novembre 2021 2eme conseil municipal délibératif
Valecoest présent (la gendarmerie est présente à l’extérieur). La discussion s’engage Jean Paul Dombret, responsable régional Valeco et le Maire gardent sous le coude les avant-contrats de Promesse de bail dont il est question mais sans que les élus n’aient les textes en main . Ceux-ci ne seront diffusés par le Maire qu’à 18H30, une fois le conseil clos! La délibération est à nouveau repoussée !
6 juillet 2021 : Ier conseil délibératif
Le Maire vise d’emblée une délégation de pouvoirs – pour la signature de la promesse de bail communale. Comme dénoncé dans un RAR reçu le matin même, les avant-contrats n’ont pas été diffusés aux conseillers pour le vote; le Maire reporte la décision à plus tard ;
Lors de la permanence qui précède, une vingtaine d’habitants viennent, tour à tour, questionner le Maire sur ce projet éolien dont ils découvrent l’existence ; trois jours plus tard, le Maire de Longecourt qui aurait vécu cette animation inhabituelle de sa permanence comme un trouble à l’ordre public, s’en ouvre à la gendarmerie !
Pour en savoir plus :
Carte Projets environnants (source APESeine)