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Les outils utiles aux élus, propriétaires fonciers et riverains

Sommaire

Veille médias

Revue de presse du CRECEP : VENTS ET TERRITOIRES

Tout comprendre (publication CRECEP)

Cycle de vie d’un projet éolien

A connaitre, en tout début de projet

L’éolien et l’élu

Un guide très complet et régulièrement réactualisé.

Remerciements à Olivier Dubar, Louis Jandrot, Jean-Pierre Rioux et Jacques Pieltin

Promesse de bail type

Un contrat dont la teneur est rarement – pour ne pas dire « jamais », connue des tiers (riverains, communes voisines) avant signature.

Promesse de bail anonymisé

Impact du bruit sur les hommes et les animaux

Colloque 2019 organisé par l’ingénieur acousticien Patrick Dugast, au Centre Sèvres à Paris

Le résumé

Comprendre le bruit éolien

Rapport aux élus et parlementaires de Fabien Ferreri, Président de Echauffour environnement

° En guise d’introduction

Comprendre le bruit éolien

Louer le terrain, plutot que l’acheter

Démantèlement : Plutôt 110 ou 120 000 e par éolienne, estime Valorem

Audition, en Commission parlementaire du 7 mai 2019, de Jean-Paul Grandidier, président du groupe Valorem, et Marie Bové, responsable communication Valorem

Démantèlement des éoliennes terrestres en France : Contraintes et perspectives Janvier 2021

Remerciements à J. Ricour, ingénieur géologue, et JL Remouit, ingénieur agronome, et au collectif Energie et vérité

Couts de démantèlement

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Instruction du projet

En préfecture

Demande environnementale, enquête publique et arrêtés préfectoraux

Sur site cotedor.gouv.fr puis Publications puis Avis, consultations décisions en matière d’environnement

ou Publications puis Recueil des Actes Administratifs

Dépot de la demande environnementale : contacter la Direction DREAL

A la MRAE (Mission régionale pour le développement durable)


Avis de la Mission régionale, préludant à la décision du préfet :

Accès au site de la MRAe : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr

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Cartographie

Le portail de connaissance des territoires. Accès : Géoportail

Elaboré par l’IGN, cet outil affiche des cartes thématiques, et les parcelles cadastrales. Il sert aussi d’outil de mesure des distances et surfaces.

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Appuis régionaux et nationaux

Collectif Régional d’Experts et de Citoyens pour l’Environnement et le Patrimoine de Bourgogne Franche Comté

Remerciements à Marie-Christine Chanez; Michel de BROISSIA, Gilles de COURCEL, Régis NUGUES, Olivier DUBAR et Louis LANDROT, Véronique LE BOUDOUL et à tous ceux qui appuient nos petites, moyennes ou grandes associations créées localement.

Accès au site Internet : CRECEP

FED ou Fédération environnement durable

La Fédération Environnement Durable apporte, avec l’autre grande association nationale « Vent de Colère » un éclairage et une information pertinente à plus de mille associations locales. Elle saisit aussi les tribunaux sur des sujets d’importance nationale. Remerciements à Jean-Louis Bultré

Accès au site Internet :: Fédération Environnement Durable

Le Cérémé, Cercle d’Étude Réalités Écologiques et Mix Énergétique, a été créé par un groupe de personnes, citoyens actifs, qui souhaitent que le débat sur la politique énergétique de la France soit fondé sur des analyses objectives et indépendantes de tout intérêt financier, débarrassées de tout préjugé. Remerciements à Christophe Normier, conseiller régional, et administrateur du Centre d’études Réalités écologiques et mix énergétique.

Accès site internet : CEREME

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